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Maître [Nom Prénoms]
Vos décisions de justice, exécutées dans les règles.
Signification des actes, recouvrement, saisies, constats et ventes aux enchères publiques. L'étude vous accompagne de la remise du titre jusqu'au paiement.
- Statut
- Officier public et ministériel
- Juridiction
- Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau
- Cadre légal
- Loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018
Ce que l'étude fait pour vous
Officier public et ministériel, le commissaire de justice est seul habilité à délivrer certains actes et à faire exécuter les décisions de justice.
Voir le détail des missions-
Signification des actes
Remise officielle des jugements, assignations, sommations et commandements, avec date certaine. Lire le détail Donne date certaine à l'acte -
Exécution des décisions
Mise en œuvre des jugements et titres exécutoires, saisies et mesures conservatoires. Lire le détail Acte uniforme OHADA -
Recouvrement de créances
Relances, échéanciers et injonction de payer pour récupérer les sommes qui vous sont dues. Lire le détail À l'amiable d'abord -
Constats
Procès-verbaux qui établissent des faits avec force probante : état des lieux, travaux, Internet. Lire le détail Force probante -
Inventaires et ventes aux enchères
Inventaires, estimations de biens et ventes publiques, judiciaires ou volontaires. Lire le détail Judiciaires ou volontaires -
Expulsions
Procédure d'expulsion conduite dans le respect des droits de chacun, après décision de justice. Lire le détail Sur décision de justice
Confier un dossier en quatre étapes
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Contactez l'étude
Par téléphone, par le formulaire du site ou en passant à l'étude aux heures d'ouverture.
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Remettez vos pièces
Décision ou titre exécutoire, contrat ou facture, et tout ce qui permet de joindre la partie adverse.
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L'étude agit
Rédaction et signification des actes, puis exécution, dans les délais fixés par la loi.
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Suivez votre dossier
Vous êtes informé à chaque étape et recevez un relevé des sommes recouvrées.
Une étude à votre écoute
Installé près le tribunal de son ressort, le commissaire de justice agit avec impartialité, dans le strict respect des textes et des délais légaux.
Chaque dossier est suivi personnellement, de l'analyse des pièces jusqu'au reversement des sommes recouvrées. Vous savez à tout moment où en est votre affaire.
- Titulaire de la charge
- Maître [Nom Prénoms]
- Juridiction de rattachement
- Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau
- Siège de l'étude
- Abidjan
Actualités de l'étude
Toutes les actualitésParlons de votre dossier
Décrivez votre situation en quelques lignes. L'étude vous rappelle dans les meilleurs délais pour vous indiquer la marche à suivre.